Officiel / Administration

Lois et règlements

Intitulés	Entrée en vigueur
- Règlement pour le Conseil général	juillet 2005
- Règlement général de police	juillet 2022
- Règlement sur la plan général d'affectation et la police des constructions	septembre 2003
- Plan des zones	septembre 2003
- Plan partiel d'affectation du "Village"	septembre 2003
-  Plan PACom 1/2000	En cours de validation
- Plan PACom 1/5000	En cours de validation
- Plan fixant la limite des constructions	En cours de validation
- Règlement communal sur le Plan d'affectation communal et la police des constructions	En cours de validation
- Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux	juin 2015
- Règlement intercommunal (AIEBBM) sur la distribution de l'eau + directive 2020	avril 2020
- Règlement communal sur la gestion déchets +  Tarifs et allègement de la taxe déchets	mai 2022
- Règlement pour la fourniture de gaz + Tarif de vente du gaz	mai 2002
- Extrait du règlement intercommunal sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires	décembre 2010
- Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales	décembre 2015